Dépôt d'actesTous assujettisLettre-cle D

Duplicata et extrait RCCM

Délivrance d'un duplicata de l'attestation d'immatriculation ou d'un extrait à jour des mentions du registre.

Deroulement de la formalite

3 pieces obligatoires · 2 selon le cas

Demande manuscrite ou formulaire de duplicata

Copie de la pièce d'identité du demandeur

Quittance de paiement des droits d'expédition

Pouvoir du mandataire

Si la demande est faite par un tiers

Déclaration de perte

En cas de perte de l'original