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Greffe

Organigramme du Greffe

Le Greffe est subdivise en Divisions formees de Sections et de Services, places sous la supervision du Greffier en Chef qui dispose de son propre Cabinet.

Supervision
Greffier en Chef

Coordination des services du Greffe, des procedures, du RCCM, des flux financiers et des statistiques de la juridiction.

01

Cabinet du Greffier en Chef

  • Secretariat administratif
  • Service Finances, Budget et Comptabilite
  • Service Securite
02

Division judiciaire

  • Section des procedures contentieuses
  • Section des procedures non contentieuses
  • Section des procedures collectives
  • Service des expeditions et grosses
03

Division du RCCM et du Credit Mobilier

  • Section immatriculation
  • Section modification et radiation
  • Section credit mobilier et suretes
  • Section beneficiaires effectifs
04

Division administrative et technique

  • Ressources humaines
  • Service informatique
  • Archives et documentation
  • Logistique et moyens generaux