Le RCCM centralise les informations relatives aux commercants, societes et suretes mobilieres. Explorez le fonctionnement du registre, les formalites disponibles et les pieces a fournir.
Role, organisation et nomenclature du registre tenu par le Greffe sous le controle du juge commis a sa surveillance.
ConsulterFiches detaillees : procedure, delai, cout indicatif et liste des pieces a fournir pour chaque formalite.
ConsulterRecapitulatif complet des documents requis pour constituer votre dossier au greffe.
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