Le Greffe du Tribunal

Pour l'exercice de ses attributions, le Greffe est subdivisé en Divisions formées de Sections et Services, sous la supervision du Greffier en Chef qui dispose de son propre Cabinet.

Le Cabinet a pour mission principale de garantir le déroulement efficace des procédures judiciaires courantes de la juridiction, dans le respect des exigences et des règles de procédure et des intérêts des parties.

À ce titre, le Greffier en Chef assure la coordination des services du Greffe et des procédures. Il gère, coordonne et contrôle l'accomplissement des formalités d'inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ainsi que des actes de Greffe et veille à la bonne tenue de tous les registres du Greffe.

De même, le Greffier en Chef assure la gestion des personnels du Greffe et contrôle les flux financiers générés par les actes de Greffe. Il coordonne la collecte et la production des statistiques de la juridiction.

Le Cabinet comprend :

• Le Secrétariat Administratif, chargé des agendas du Président du tribunal et du Greffier en Chef, du traitement des courriers, de la réception et la gestion des visiteurs et, en général, de la bonne tenue du Cabinet.
• Le Service Finances, Budget et Comptabilité, chargé de l'élaboration et de l'exécution des opérations budgétaires de l'État et du Comité de Gestion de la juridiction, de l'accomplissement des formalités financières et fiscales subséquentes aux procédures et de la collaboration avec le Trésor Public. Il assure également la reproduction et la délivrance des décisions.
• Le Service Sécurité, en charge de la sécurité des personnes et des biens au sein de la juridiction.

La Division Judiciaire du Greffe, sous la supervision du Greffier en Chef Adjoint, Chef de Division, fournit le soutien nécessaire au bon déroulement des audiences et au traitement des procédures depuis l'enrôlement des affaires jusqu'à la délivrance des décisions.

• Section des procédures contentieuses : enrôlement, tenue des audiences, rédaction et conservation des actes.
• Section des procédures non contentieuses : requêtes, ordonnances et injonctions de payer.
• Section des procédures collectives : suivi des redressements judiciaires et des liquidations de biens.
• Service des expéditions, grosses et copies certifiées conformes.

Cette division assure la tenue matérielle et électronique du RCCM ainsi que du registre des sûretés mobilières. Elle instruit les formalités d'immatriculation, de modification et de radiation et délivre les extraits et états correspondants.

• Section immatriculation des personnes physiques et morales.
• Section modification et radiation.
• Section du Crédit Mobilier et des sûretés.
• Section des bénéficiaires effectifs.

Elle regroupe les services d'appui : ressources humaines, informatique, archives, documentation et logistique, garantissant la continuité du service public de la justice commerciale.