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Greffe

Les registres du Greffe

Ensemble des registres legaux tenus par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, garants de la tracabilite des procedures.

Registre du role general

Enregistrement chronologique de toutes les affaires introduites, contentieuses et gracieuses.

Registre des audiences (plumitif)

Consignation des debats, incidents et decisions prononcees a chaque audience.

Registre des decisions

Conservation des minutes des jugements et ordonnances rendus par la juridiction.

Registre du commerce et du credit mobilier

Immatriculations, modifications, radiations et inscriptions de suretes mobilieres.

Registre des voies de recours

Appels, oppositions et pourvois formes contre les decisions rendues.

Registre des consignations et depots

Suivi des sommes consignees, cautionnements et depots au Greffe.

Registre des expeditions et grosses

Delivrance des copies executoires, expeditions et attestations.

Registre des scelles et pieces a conviction

Tracabilite des objets places sous main de justice.