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Activite judiciaire

Activite judiciaire

Consultez les audiences, decisions, requetes et voies de recours du Tribunal de Commerce d'Abidjan. Suivez en temps reel l'activite juridictionnelle de la premiere juridiction commerciale de Cote d'Ivoire.

Role d'audiences

Consultez le calendrier des audiences a venir, les affaires inscrites au role et les compositions des chambres.

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Resultats d'audiences

Retrouvez les comptes-rendus des audiences tenues, les decisions rendues et les renvois prononces.

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Decisions

Accedez aux jugements et ordonnances rendus par le Tribunal de Commerce d'Abidjan.

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Requetes

Suivez l'etat d'avancement des requetes deposees aupres du greffe du tribunal.

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Voie de recours

Consultez les recours exerces contre les decisions du tribunal : appel, opposition, tierce opposition.

22 recours enregistresConsulter

Role general — Contentieux

Registre des affaires contentieuses enrolees devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan.

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Role general — Non contentieux

Registre des requetes et procedures gracieuses traitees par le tribunal.

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